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                    Cotisations et contributions sociales de l'employeur                



Dossier

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

        Vérifié le 06 janvier 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    




Déclarations sociales



                            Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés                        



                            Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)                        



                            Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)                        



                            Déclaration sociale nominative (DSN)                        






Cotisations et contributions



                            Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)                        



                            Contribution solidarité autonomie (CSA)                        



                            Forfait social                        



                            Versement mobilité                        



                            Contribution patronale au dialogue social                        



                            Régime de garantie des salaires (AGS)                        



                            Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)                        




 















                            Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative                                                        






                            Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents                                                        





















                                    Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir                                

Simulateur




                                    Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)                                

Téléservice




                                    Attestation d'employeur pour la retraite progressive                                

Formulaire




                                    Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés                                

Formulaire




                                    Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires                                

Formulaire




                                    Service de santé des gens de mer (SSGM)                                

Téléservice




                                    Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)                                

Formulaire




                                    Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans                                

Formulaire




                                    Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources                                

Formulaire




                                    Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)                                

Téléservice








Questions ? Réponses !








                            Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?                        





                            Comment obtenir une attestation de vigilance ?                        





                            Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?                        





                            Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?                        









Pour en savoir plus








                            Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?                            



                        Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)                    




                            Quels sont les taux des charges sociales ?                            



                        Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France                    




                            Déclaration sociale nominative (DSN)                            



                        Fédération Agirc-Arrco                    




                            Cotisations retraite complémentaire                            



                        Fédération Agirc-Arrco                    










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            Direction de l'information légale et administrative

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