La vie municipale

La vie municipale est rythmée par des actions & projets votés par les conseillers municipaux, représentants des habitants.

Savoir ce qui se passe, comment ça se passe, et où ça se passe, fait souvent partie des demandes récurrentes.

Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Des délégués sont également choisis pour représenter la ville dans les différents syndicats intercommunaux.
Selon l’article L.2121-18 du CGCT, les séances du conseil municipal sont publiques, mais sur la demande de 3 membres au moins ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés qu'il se réunit à huis clos.

Tout particulier peut assister aux débats du conseil municipal, qu’il soit électeur ou non, mineur ou étranger à la commune, sans avoir à justifier d’un intérêt quelconque pour accéder à la salle des séances. Des places assises sont aménagées à cette intention. Des impératifs de sécurité et d’ordre public peuvent éventuellement conduire le maire à limiter l’accès de la salle à un nombre restreint de personnes.

L’assistance du public doit toujours être passive, muette. Les auditeurs ne peuvent en aucun cas participer aux débats, ni les troubler, ni demander à prendre part aux décisions du conseil. Toute participation active du public à la discussion d’une délibération, même s’il ne participe pas au vote, entache la décision prise d’illégalité.

Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En plus de leur consultation dorénavant sur le site, les documents administratifs sont accessibles depuis toujours à la population sur les panneaux d’affichage officiels, en différents points de la commune.

A Houdan, Il y a 5 panneaux d’affichage public officiels :
- Rue d’Épernon, devant l’école
- Rue de la Vesgre au niveau des HLM
- Rue du Parc à côté de la Poste,
- Rue du 11 Novembre, Cité Champagne
- 69 Grande Rue, Sur le Parvis de la Mairie
Tous les documents administratifs ne sont pas consultables. Pour ceux qui le sont, vous pouvez en faire la demande par oral, par écrit ou par mail.
En vertu de la clause générale de compétence, le conseil municipal règle par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le terme de délibération désigne une action, celle de délibérer donc de discuter, mais aussi un acte, une décision, c’est-à-dire l’aboutissement juridique de la discussion. L’article 72 de la Constitution confie au représentant de l’État dans le département ou la région (le Préfet), le contrôle de légalité de ces délibérations que la commune doit lui transmettre.

Lorsque leur légalité est validée, les délibérations sont inscrites sur un registre par ordre de date et sont alors accessibles à la consultation.
Conformément à la législation, les procès-verbaux des réunions du Conseil municipal, qui consiste en la retranscription des échanges, appelés comptes rendus, sont librement consultables et mis en ligne à ce titre.

Attention : le procès-verbal de chaque dernier conseil municipal ne peut être publié qu’après son adoption lors de la séance suivante.

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Le conseil municipal