Le conseil municipal

Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Des délégués sont également choisis pour représenter la ville dans les différents syndicats intercommunaux.
Les délégations
Les commissions communales
Les Conseils d'administration
Les syndicats intercommunaux
Les comités consultatifs

Règlement intérieur du Conseil Municipal
REGLEMENT-INTERIEUR-DU-CM

Règles pour le public

Selon l’article L.2121-18 du CGCT, les séances du conseil municipal sont publiques, mais sur la demande de 3 membres au moins ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés qu'il se réunit à huis clos.

Tout particulier peut assister aux débats du conseil municipal, qu’il soit électeur ou non, mineur ou étranger à la commune, sans avoir à justifier d’un intérêt quelconque pour accéder à la salle des séances. Des places assises sont aménagées à cette intention. Des impératifs de sécurité et d’ordre public peuvent éventuellement conduire le maire à limiter l’accès de la salle à un nombre restreint de personnes.

L’assistance du public doit toujours être passive, muette. Les auditeurs ne peuvent en aucun cas participer aux débats, ni les troubler, ni demander à prendre part aux décisions du conseil. Toute participation active du public à la discussion d’une délibération, même s’il ne participe pas au vote, entache la décision prise d’illégalité.

Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.

L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Depuis le 1er juillet 2022, pour les communes de plus de 3 500 habitants, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions, la dématérialisation devient la modalité de droit commun pour la publication des actes et documents suivants :

• les ordres du jour et Procès-verbaux des Conseils municipaux,
• les actes dits « réglementaires »: délibérations du Conseil, les décisions et arrêtés du Maire prises dans le cadre de ses délégations du Conseil  ou de ses pouvoirs de police (hors actes individuels et actes d’urbanisme).

Ainsi, pour la Ville de Houdan,  ces actes et documents sont désormais exclusivement publiés sur ce site internet officiel : Annuaire des actes administratifs Ils ne sont donc plus affichés sous format  papier. Pour toute demande de consultation de ces documents, veuillez-vous adresser à l’accueil de la Mairie.

Vous pouvez retrouvez dans l'annuaire en ligne des actes administratifs :
- Les procès verbaux, les délibérations, la liste des délibérations examinées en séance, les arrêtés, les décisions, les ordres du jour du Conseil Municipal
- Les décisions, délibérations, ordres du jour et procès verbaux du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)
Annuaire des actes administratifs

En vertu de la clause générale de compétence, le conseil municipal règle par ses délibérations, les affaires de la commune. Le terme de délibération désigne une action, celle de délibérer donc de discuter, mais aussi un acte, une décision, c’est-à-dire l’aboutissement juridique de la discussion. L’article 72 de la Constitution confie au représentant de l’État dans le département ou la région (le Préfet), le contrôle de légalité de ces délibérations que la commune doit lui transmettre. Lorsque leur légalité est validée, les délibérations sont inscrites sur un registre par ordre de date et sont alors accessibles à la consultation.
Consulter les délibérations sur l'annuaire des actes administratifs

Conformément à la législation, les procès-verbaux des réunions du Conseil municipal, qui consiste en la retranscription des échanges, sont librement consultables et mis en ligne à ce titre. Attention : le procès-verbal de chaque dernier conseil municipal ne peut être publié qu’après son adoption lors de la séance suivante. Consulter les procès verbaux sur l'annuaire des actes administratifs