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Les aides au transport

Le titre Améthyste

Tout comme pour les aides sociales légales, le conseil départemental finance également un forfait de transport pour les personnes détentrices d’un PASS NAVIGO « mois-semaine » qui remplissent les conditions suivantes :

Améthyste – Zones 3 à 5 – GRATUIT

  • Personnes âgées à partir de 65 ans non imposables et n’exerçant aucune activité professionnelle
  • Les personnes handicapées à partir de 20 ans bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapée (AAH) ou d’une pension d’invalidité 2ème catégorie et non imposables.
  • Les personnes handicapées âgées de 60 à 65 ans bénéficiaires de la carte d’invalidité ≥ 80 %, non imposables et n’exerçant aucune activité professionnelle ou percevant l’AAH,  ou la pension d’invalidité 2ème catégorie et non imposable et sans activité professionnelle.

 Anciens combattants – zones 1 à 5

  • Pour les anciens combattants et veuves de guerre non imposables à partir de 65 ans n’exerçant aucune activité professionnelle, le titre est délivré gratuitement.
  • Pour les anciens combattants à partir de 65 ans, détenteurs d’une carte de blessé ou mutilé de guerre de l’ONAC et sans activité professionnelle, le titre est délivré gratuitement.
  • Pour les anciens combattants et veuves de guerre imposable, à partir de 65 ans, n’exerçant aucune activité professionnelle, le titre est délivré moyennant une participation financière de 25 € pour les zones 1-5.

Pour obtenir le titre Améthyste

Retirer auprès du CCAS le formulaire de demande ou renouvellement de titre AMETHYSTE qui sera à compléter et à retourner au CCAS accompagné des documents suivants :

  • Copie du PASS NAVIGO
  • Copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du livret de famille
  • Copie de la carte de séjour si l’usager est de nationalité étrangère
  • Copie du dernier avis d’imposition sur le revenu (pour les personnes non imposables)
  • Justificatif de domicile
  • Attestation sur l’honneur de non activité professionnelle (pour les personnes non imposables)
  • Copie de la carte d’ancien combattant
  • Attestation MDPH (allocation AAH)