La police municipale
La police municipale de Houdan est constituée d’un garde champêtre, qui dispose également des prérogatives de policier municipal. A l’origine, le rôle d’un garde champêtre était de veiller sur les récoltes, afin d’éviter les pillages qui sévissaient dans les zones agricoles dans les temps difficiles de famine et de guerre. La position géographique de Houdan autrefois, situé juste à la frontière du Royaume de France et du Royaume de Bretagne, à une journée à cheval de Paris, en a fait à la fois un grenier pour la capitale, avec une situation économique privilégiée qui attirait les marchands mais aussi les brigands, en étant ce carrefour entre les routes de Normandie, de Bretagne, et du Nord.
De nos jours, son rôle a beaucoup évolué, mais il a conservé sa proximité à la fois avec la population et la ville sur laquelle il veille. Les temps modernes amenant de nouvelles contraintes, il est assisté dans sa tâche par un Agent de Surveillance de la voie Publique (ASVP).
Nommé par le Maire, agréé par le Procureur de la République et assermenté, le garde champêtre (Policier municipal) exerce des missions de police rurale aux côtés des gendarmes, assisté si besoin de certains gardes spécialisés (ONCFS, ONEMA, ONF…). Cet ensemble de missions constitue la police des campagnes au sens de l’article L 521-1 du code de la sécurité intérieure et l’article L2213-17 du Code général des collectivités territoriales.
Il exerce également ses compétences dans plus de 150 domaines dont la police de la route, la police de l’eau, la police de l’urbanisme et bien d’autres encore.
Chargés de certaines fonctions de police judiciaire, notre garde champêtre, dispose d’un arsenal juridique important afin de constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale, des maires comme des Préfets.
De plus en plus, les missions du garde champêtre s’orientent vers la protection de l’environnement et la préservation des espaces naturels sensibles. L’ordonnance 2012-351 du 12 mars 2012 donne aux Gardes Champêtres la qualité d’agent de police judiciaire adjoint afin de constater certaines infractions.
Il exerce également ses compétences dans plus de 150 domaines dont la police de la route, la police de l’eau, la police de l’urbanisme et bien d’autres encore.
Chargés de certaines fonctions de police judiciaire, notre garde champêtre, dispose d’un arsenal juridique important afin de constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale, des maires comme des Préfets.
De plus en plus, les missions du garde champêtre s’orientent vers la protection de l’environnement et la préservation des espaces naturels sensibles. L’ordonnance 2012-351 du 12 mars 2012 donne aux Gardes Champêtres la qualité d’agent de police judiciaire adjoint afin de constater certaines infractions.
- Patrouilles pédestres et véhiculées générales sur l’ensemble de la commune (contact avec la population, surveillance générale)
- Patrouilles particulières (surveillance des propriétés communales, observation de constructions sans déclaration préalable ni permis de construire (bâtiments, clôtures…), de haies et branches dépassant sur la voie publique, de problèmes de sécurité ou de salubrité, vérification de la conformité des travaux dans le cadre des constructions, contrôles chasse…)
- Vidéo surveillance et transfert des données à la gendarmerie dans le cadre de la lutte contre les incivilités, les larcins, les dégradations sur les équipements publics.
- Compétences et application de la réglementation en matière de police de l’eau et d’environnement (pollution, etc…)
- Intervention sur les accidents de la route pour y effectuer la circulation et aider les services de sécurité
- Application de la réglementation (lois, arrêtés municipaux, arrêtés préfectoraux…) par le biais d’opérations préventives (conseils, avertissements, dépôt d’avis de passage), puis, répressives si nécessaire (procédures diverses, procès-verbaux, timbres-amendes)
- Gestion des animaux errants et délivrance des permis de détention pour les chiens catégorisés
- Médiation dans le cadre de problèmes de voisinage
- Suivi de la conformité des opérations funéraires (exhumations, inhumations…)
- Réalisation de dossiers-diagnostics pour les élus (rapports d’intervention, observations sur le terrain, compte-rendu de réunion de sécurité…)
- Recherches sur la réglementation (sur demande du Maire, des élus…)
- Formation des agents des écoles à la traversée des enfants sur les voies à circulation
- Intervention dans les écoles dans le cadre de la prévention routière
L’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est rattaché au responsable de service de police municipale. Il a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement et à ce titre il est en mesure de dresser un procès-verbal de stationnement (PV). Il est également habilité à vérifier l’affichage du certificat d’assurance sur les véhicules.
Il établit également des procès-verbaux d’infraction au code de la santé publique.
L’ASVP participe aux missions de préventions et de protection de la voie publique, notamment aux alentours des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées…) et des lieux publics (mairie, préfecture, jardins publics…).
Il établit également des procès-verbaux d’infraction au code de la santé publique.
L’ASVP participe aux missions de préventions et de protection de la voie publique, notamment aux alentours des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées…) et des lieux publics (mairie, préfecture, jardins publics…).
Police Municipale
Mairie de Houdan69, grande rue 78550 HOUDAN
Tél : 01 30 46 81 30
Courriel : policemunicipale@villehoudan.fr
Horaires
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
Mardi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 20h
Samedi : 8h30 à 12h00
