La fibre arrive : vérifiez les conventions si nécessaire
Afin de préparer son arrivée dans les habitations collectives, les syndics ou les conseils syndicaux (immeubles et pavillons) sont invités à se faire connaître.
Pour faciliter cette démarche, la Ville de Houdan a mis en place un formulaire afin de recenser toutes les informations utiles et les transmettre aux équipes d’Yvelines Fibre.
Après avoir complété ce formulaire, Yvelines Fibre entrera directement en contact avec les syndics et les conseils syndicaux afin de signer avec eux une convention de service autorisant l’exécution de travaux en vue du déploiement de la fibre dans les parties communes.
Une autorisation des assemblées générales est également nécessaire.
Il est rappelé qu’Yvelines Fibre n’interviendra pas au-delà des parties communes : le raccordement jusqu’aux appartements ou aux pavillons est à la charge exclusive des propriétaires, qui doivent pour cela contacter leur fournisseur d’accès à internet.
Assurez-vous que votre copropriété s’est bien signalée auprès d’Yvelines Fibre
Pour raccorder les parties communes de votre immeuble, la loi impose de signer une convention entre le syndicat de copropriétaires et l’opérateur d’infrastructure (Yvelines Fibre) afin de déployer la fibre dans la copropriété et de raccorder l’ensemble des logements au domaine public.
Cette convention dite “convention type d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique” doit être approuvée par le syndicat de copropriétaires en assemblée générale.
La réglementation prévoit que le fibrage de l’immeuble se réalise sans frais pour les copropriétaires et les occupants de l’immeuble.
Les coûts d’installation seront donc à la charge de l’opérateur d’immeuble.
Une fois les travaux approuvés par l’assemblée générale, le réseau pourra être déployé par les équipes de Yvelines Fibre dans l’immeuble.
Cette infrastructure sera ensuite mise à disposition des opérateurs de services sans discrimination, garantissant aux copropriétaire le choix de leur fournisseur d’accès internet.
Pour pouvoir bénéficier de la fibre optique dans les meilleurs délais, assurez-vous que votre syndic de copropriétaires s’est bien mis en relation avec Yvelines Fibre et que l’approbation de la convention d’immeuble a été mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Vous pouvez également contacter Jean-Jacques Akono-Etoundi à Yvelines Fibre : jean-jacques.akono-etoundi@tdf.fr
Convention d’immeuble pour le déploiement de la fibre optique.pdf
Plus d’informations :
www.yvelinesfibre.fr
